Déclaration sur l'honneur

La déclaration sur l'honneur consiste en la faculté pour toute personne d'attester de sa situation et des ses conditions par le biais d'une déclaration signée. La légalisation de la signature n'est plus nécessaire.
Dans certains cas - tels que les démarches pour contracter mariage, les rapports avec l'autorité judiciaire, etc. - il faut toutefois présenter les certificats traditionnels.


Formulaires de déclaration sur l'honneur

Le site www.comuni.it présente une liste de formulaires prêts à l'emploi. Il suffit de remplir le formulaire et de l'imprimer. LIEN: Formulaires en ligne pour la déclaration sur l'honneur]

Liste des formulaires présents sur le site www.comuni.it

  • Naissance
  • Résidence
  • Nationalité
  • Jouissance des droits politiques
  • Certificat de vie
  • Naissance d'un enfant
  • Décès (d'un conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant)
  • Position militaire
  • Inscription à des tableaux ou registres
  • Fiche familiale d'état civil
  • Titre d'études
  • Qualification professionnelle
  • Réussite à des examens
  • Titre de spécialisation
  • Titre d'habilitation
  • Titre de formation
  • Attestation de recyclage
  • Certificat de qualification technique
  • Attestation de revenus
  • Situation économique
  • Respect d'obligations fiscales (avec mention des sommes versées)
  • Attribution du code fiscal
  • Attribution du numéro d'immatriculation IVA
  • Informations frigurant au registre des impôts (relatives à l'intéressé)
  • Qualité de demandeur d'emploi
  • Qualité de retraité avec indication de la catégorie du régime de retraite
  • Qualité d'étudiant
  • Qualité de femme au foyer
  • Qualité de représentant légal de personnes physiques
  • Qualité de représentant de personnes morales
  • Qualité de tuteur
  • Qualité de curateur
  • Qualités similaires (au tuteur et au curateur)
  • Inscription à des associations
  • Inscription à des organisations sociales de tout type
  • Absence de condamnation pénale
  • Qualité de personne à charge
  • Toutes les informations connues de l'intéressé et figurant sur les registres de l'état civil
  • Autres déclarations